Conditions générales de vente
Préambule
Le centre Le Guépard, représenté par Nicolas Vidamant
Siret : 479 532 459 000 76
L’adresse : Le Guépard, 25 avenue Aristide Briand, Les jardins de Castelnau, 34170 Castelnau le lez
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du centre Le Guépard représenté par Nicolas Vidamant et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
Cours de Pilates sur appareils et sur Tapis, Cours de Yoga, Ostéopathie, Posturologie.
Toute prestation accomplie par Nicolas Vidamant au centre Le Guépard implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève ou du patient aux présentes conditions générales de vente.
Le Centre Le Guépard se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : https://www.leguepard.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
Cours de PILATES & Planning
Le Centre Le Guépard propose des cours du lundi au vendredi.
Le planning des cours comprenant les dates de fermetures ponctuelles et annuelles est diffusé sur le site, onglet PLANNING. Ce planning ne constitue en rien une obligation contractuelle. Il peut évoluer à la marge en cours d’année. L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants
ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Paiement par chèque sur place
- Paiement en espèces sur place
- Paiement par Virement RIB donné sur place ou envoyé par mail
- Paiement en ligne via le site https://www.leguepard (et la plateforme de réservation bsport)
Différentes formules permettent à l’utilisateur de suivre des cours au Centre Le Guépard
❖ Tarifs à la carte
3.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription aux services payants pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’utilisateur a accédé aux services concernés.
Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse: contact@leguepard.fr ou par courrier : Nicolas Vidamant Le Guépard, 25 avenue Aristide Briand, 34170 Castelnau le lez. En dehors de ce droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué par le centre Le Guépard quels que soient la formule souscrite et le motif de la demande.
3.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
❖ Cours de Pilates et de Yoga
- Aucun remboursement ne sera effectué.
- Les cartes sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables, non cessibles et valables uniquement pour la période souscrite.
- La date de fin n’est pas décalable.
- L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiement et les consignes qui se trouvent sur le site internet du centre Le Guépard.
ARTICLE 4 – ANNULATIONS
4.1. Annulation par l’élève pour raisons médicales
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours.
L’élève s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la méthode Pilates et/ou à la pratique du Yoga.
4.2. Suspension d’un abonnement
En cas d’insolvabilité, de fraude, de déloyauté et/ou d’irrespect de tout ou partie des présentes Conditions Générales, Le centre Le Guépard se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis, temporairement ou définitivement la carte de l’utilisateur.
L’utilisateur peut de son côté demander la suspension d’un abonnement annuel pour raison médicale sur justificatif, ou en cas de déménagement. Pour les autres types de cartes, aucune suspension ne sera effectuée.
L’utilisateur peut également demander la suspension en cas de grossesse, opération ou toute autre raison médicale contraignante (sur justificatif), pour les abonnements annuels et les cours à la carte.
Merci de signaler à votre professeur si vous êtes enceinte ou si votre état de santé évolue. Dans le cas contraire Le Centre Le Guépard décline toute responsabilité.
Dans ces hypothèses, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.
4.3. Annulation des cours par Le Centre Le Guépard
Le Centre Le Guépard se réserve les droits d’annuler les cours s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son cours.
❖ Cours de Pilates et de Yoga
Aucun remboursement pour toutes les formules.
4.4. Cas de force majeure
Le Centre Le Guépard est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel du Centre Le Guépard l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Le Centre Le Guépard ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE
5.1. Comportement
L’élève reconnaît que sa participation aux cours formations de Pilates ou de Yoga demande un investissement personnel profond et doit informer le professeur de sa condition physique et de son état de santé.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool, etc…) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, sera sanctionné par l’exclusion définitive de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Nicolas Vidamant du Centre Le Guépard.
5.2. Média
Tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, etc…) sans l’autorisation explicite écrite ou orale du Centre Le Guépard est strictement interdit.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, Le Centre Le Guépard recommande fortement à l’élève:
- De consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat de non contre-indication à la pratique du Pilates ou du yoga
- De remplir une fiche au centre pour informer sur des notions de sante.
Toute information, tout conseil et/ou résultat autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Le Centre Le Guépard ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses cours sauf à ce que la preuve d’une faute directe commise par l’enseignant ou par l’un de ses prestataires.
Le Centre Le Guépard ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L’ÉLÈVE
Les informations personnelles recueillies par Le Centre Le Guépard peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Le Centre Le Guépard sont confidentielles.
Le Centre Le Guépard s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre aux professeurs du Le Centre Le Guépard de personnaliser les séances et adapter chaque exercice à l’état de santé de l’élève.
Le Centre Le Guépard ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
Le Centre Le Guépard respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les élèves, Le Centre Le Guépard utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Nicolas Vidamant
Le Centre Le Guépard
25 avenue Aristide Briand, les Jardins de Castelnau
34170 Castelnau le lez
ARTICLE 10
Les inscriptions se font de date à date.
ARTICLE 11
Les inscriptions sont valables pour les cours dispensés en extérieur et en intérieur.
ARTICLE 12
Le planning peut être allégé pendant les vacances scolaires